À quoi sert l’autorisation dans les services à la personne ?

Pour exercer une activité d’aide à domicile dans le cadre des services à la personne, une entreprise doit obtenir une autorisation pour exercer son activité. Découvrez dans cet article à quoi sert l’autorisation dans l’aide à domicile notamment pour l’assistance aux personnes âgées et aux personnes dépendantes.

Qu’est-ce que l’autorisation ?

Afin d’exercer une activité de service à la personne auprès des publics fragiles (accompagnement des enfants, aide aux personnes âgées et/ou personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie), l’organisme doit obtenir une autorisation de la part du Conseil départemental.

Comment obtenir l’autorisation ?

Pour obtenir l’autorisation de déclaration auprès du Conseil Départemental, vous devez accompagner votre demande de justificatifs qui prouvent votre activité en mode prestataire : la nature et le lieu des prestations, les conditions d’emploi du personnel en tant que salarié à domicile, le livret d’accueil, l’information des clients et des bénéficiaires en matière fiscale.

La différence avec la déclaration et l'agrément pour les services à la personne

La déclaration pour les services à la personne

La déclaration pour les services à la personne permet à une entreprise de services à domicile et à ses clients de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des services à la personne. Le bénéficiaire doit renseigner sur sa fiche d’imposition les informations relatives aux services dont il a bénéficié afin d’obtenir une déduction d’impôts. Si l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), la PCH (prestation de compensation du handicap) et le CESU (chèque emploi service universel) sont des aides dont peuvent bénéficier des personnes faisant appel à une aide à domicile selon leur situation personnelle et leur degré d’autonomie, la déclaration permet de bénéficier de la TVA à taux réduit, d’exonération de charges sociales ou encore du crédit d’impôt.

L’agrément mandataire pour les services à la personne

L’agrément mandataire est délivré par la DDETS (Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités) anciennement DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi). Pour obtenir cet agrément préfectoral, l’organisme doit répondre à un cahier des charges. Obligatoire pour exercer une activité d’aide à domicile, l’agrément mandataire pour les services à la personne est obtenu en respectant toutes les conditions de ce cahier des charges.

Faites appel aux services d’aide à domicile de Senior Compagnie !

Vous souhaitez faire appel aux services à la personne pour vous ou votre proche ? Sachez que vous pouvez faire appel à l’une de nos agences Senior Compagnie et mettre en place une prestation d’aide à domicile. Grâce à l’intervention d’une auxiliaire de vie à domicile, vous pouvez profiter d’une aide-ménagère dans le cadre de l’entretien de la maison (ménage et repassage), d’une assistance dans les actes essentiels de la vie (aide à l’habillage, aide à la toilette, aide au lever et au coucher, aide à la mobilité, etc.), d’un accompagnement dans le cadre d’un retour d’hospitalisation ou encore la préparation et la livraison de repas à votre domicile. Prenez contact avec l’agence la plus proche de votre domicile pour en savoir plus sur nos services aux personnes et sur nos différents modes (prestataire et mandataire) à travers l’autorisation, la déclaration et l’agrément.

Sources : Service-public – Gouv.fr - Urssaf