Quel crédit d’impôt pour le service à la personne ?

Quel crédit d’impôt pour le service à la personne ?

Si vous faites appel à une aide à domicile pour vous ou votre proche, il est possible d’obtenir un crédit d’impôt ou une réduction d’impôt. Senior Compagnie revient en détails sur cette aide qui permet aux personnes âgées et/ou en situation de handicap de financer les prestations de services à la personne.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est un dispositif qui permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu. Contrairement à la réduction d’impôt qui n’est pas appliquée si vous n’êtes pas imposable, si ce crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt, le surplus peut donner lieu à un remboursement de la part de la Direction Générale des Finances Publiques.

Sachez que cette aide fiscale est égale à 50 % des dépenses engagées dans l’année, dans une limite de 12 000 euros. Pour plus d’informations sur la majoration et le calcul de l’impôt, rendez-vous directement sur le site des impôts.

Les activités qui donnent droit au crédit d’impôt

Aujourd’hui, de nombreuses activités liées aux services à domicile ouvrent droit à cet avantage fiscal :

  • l’assistance aux personnes âgées et/ou en situation de handicap,
  • l’aide à la mobilité des personnes ayant des difficultés pour se déplacer,
  • l’entretien de la maison et les travaux ménagers,
  • la garde d’enfant,
  • le soutien scolaire,
  • la préparation de repas à domicile,
  • la livraison de repas à domicile,
  • la collecte et la livraison de linge repassé,
  • les petits travaux de jardinage,
  • les prestations de petit bricolage,
  • les prestations d’assistance informatique et internet.

Toutefois, certains services ne donnent plus droit au crédit d’impôt. Dans une décision rendue le 30 novembre 2020, le Conseil d’État a jugé que les prestations réalisées à l’extérieur du domicile ne seraient plus éligibles au crédit d’impôt.

Mais ce type de prestations reste possible si elles sont comprises dans une offre globale de services qui incluent des activités à domicile. C’est le cas de la garde d’enfants qui propose un accompagnement à l’école, la surveillance des devoirs ou encore la préparation du goûter/repas.

Comment bénéficier du crédit d’impôt ? 

Cette réduction fiscale s’adresse aussi bien aux salariés, aux personnes sans emploi ou aux retraités. Pour bénéficier d’une déduction fiscale, vous devez néanmoins remplir certaines conditions.

Vous devez être une personne domiciliée fiscalement en France et votre futur salarié doit intervenir au sein de votre résidence principale ou secondaire. Les autres personnes éligibles au crédit d’impôt sont celles qui engagent des dépenses dans le logement d’un parent ou proche si ce dernier bénéficie de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Pour bénéficier de l’avantage, vous devez indiquer les dépenses liées à l’emploi d’un salarié à domicile sur votre déclaration annuelle de revenus.

Si vous êtes la personne qui bénéficie d’une aide à domicile, n’oubliez pas de déduire les aides que vous avez pu percevoir pour ce service à domicile. C’est le cas de l’APA, du complément de libre choix du mode de garde versé par la PAJE ou de toute autre aide financière versée par votre employeur comme le chèque-emploi-service-universel (CESU).

Faites appel à Senior Compagnie pour les crédits d’impôts

Si vous décidez de faire appel à l’une de nos agences Senior Compagnie, vous pouvez bénéficier de la réduction ou du crédit d’impôt.

Leader des services aux personnes âgées et handicapées à plusieurs reprises, notre enseigne propose une approche humaine de l’aide à domicile basé sur l’écoute et le soutien moral indispensables pour assurer le maintien à domicile des personnes prises en charge.

Nos services d’aide et d’assistance à domicile s’adaptent à vos besoins ou à ceux de votre parent à travers un accompagnement personnalisé (aide dans les actes essentiels de la vie, aide dans la vie quotidienne, vie sociale et relationnelle, aide administrative, retour d’hospitalisation, gardes non médicalisées, etc.).

En fonction de votre perte d’autonomie et de vos ressources, vous avez également le droit à des aides financières.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur les aides liées au crédit d’impôt, n’attendez plus pour contacter l’agence Senior Compagnie la plus proche de votre domicile. Cette dernière vous détaillera tous les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier pour l’aide à la personne.

Un crédit d’impôt instantané en 2022

Si vous profitez déjà des services à domicile de Senior Compagnie, sachez qu’à partir du 1er janvier 2022 vous ne serez plus susceptible d’attendre un an pour récupérer auprès du fisc 50 % des sommes engagées pour rémunérer l’auxiliaire de vie qui intervient à votre domicile.

Cette nouvelle disposition est actuellement en phase d’expérimentation dans le Nord et à Paris avant d’être officiellement mise en place l’année prochaine.

Ce crédit d’impôt instantané pourrait simplifier les démarches de plus de deux millions de personnes concernées en France. En tant qu’employeur, vous ne paierez plus que la moitié de la prestation chaque mois et l’autre moitié sera versée directement par l’État auprès du salarié.

Sources : URSSAF – Économie.Gouv – Pajemploi - ISF

Dernière mise à jour le 04/02/2024