Tout savoir sur la loi sur le bien vieillir et le grand âge

Découvrez les points clés de la loi sur le bien vieillir et le grand âge. Cette législation vise à prévenir la perte d'autonomie des seniors et à lutter contre leur isolement. Elle comporte des dispositions importantes pour les Ehpad et les aidants, et introduit des mesures pour repérer et combattre la maltraitance des personnes âgées. Enfin, elle propose des solutions pour faciliter le quotidien des personnes âgées à domicile.

La France face au grand âge

Les défis liés au grand âge et au vieillissement

Le grand âge est une étape de la vie qui n'a pas de définition précise, mais qui est généralement associée à des personnes de 80 ans et plus. Cette phase est caractérisée par une plus grande vulnérabilité, une éventuelle perte d’autonomie et l'apparition de maladies chroniques. Autant de signes qui doivent nous alerter et nous faire prendre confiance de la fragilité de nos aînés.

Une augmentation du nombre de personnes dépendantes

La spécificité du grand âge est qu'il s'accompagne souvent de défis liés à la santé, au logement, à la mobilité et à l'isolement social. Les personnes du grand âge peuvent avoir besoin de soins de santé plus spécialisés et d'une assistance pour les activités de la vie quotidienne. Sans parler d'un autre phénomène lié au vieillissement de la population : la dépendance. D'après l'OMS, la population des plus de 60 ans va doubler pour atteindre 24 millions d'ici 2050. Une situation qui pourrait voir s'allonger la liste des personnes dépendantes en France.

Quelles sont les dispositions clés mises en place pour faciliter le quotidien des personnes âgées ?

Les mesures de la loi pour le bien vieillir

Repérer les situations de maltraitance sur les personnes âgées

Parmi les dispositions de la loi pour le bien vieillir, plusieurs mesures visent à lutter contre la maltraitance des personnes âgées. Tout d'abord, la loi vise à faciliter le repérage et le signalement des situations de maltraitance. Un dispositif spécifique a été mis en place pour signaler ces cas.

La SPDA : un guichet unique

Autre point essentiel, la loi prévoit également la mise en place d'un guichet unique pour centraliser les informations et faciliter les démarches des personnes âgées et de leur entourage : le Service Public Départemental de l'Autonomie (SPDA). Ce service a pour objectif de simplifier le parcours des usagers et de leur garantir un maintien à domicile.

La création d'une carte professionnelle pour les aides à domicile

Enfin, un volet important concerne la formation et la reconnaissance des aides à domicile, qui jouent un rôle capital dans la prévention et la détection de la maltraitance. D'ici la fin de l'année 2024, une carte professionnelle va désormais encadrer la profession d’auxiliaires de vie et faciliter l'exercice des missions.

L'autonomie des personnes âgées : objectifs et actions

La loi pour le bien vieillir met en avant différentes actions pour favoriser l'autonomie des personnes âgées. Ces actions s'articulent autour de plusieurs axes. Premièrement, le texte promeut le maintien à domicile des personnes âgées. Pour ce faire, des mesures visent à renforcer le soutien à domicile, par exemple à travers le développement des aides techniques et des aménagements de l'habitat.

L'accessibilité et l'adaptation des logements

Deuxièmement, la loi vise à renforcer la qualité des habitats, des services et des soins aux personnes âgées. Cela passe notamment par une réflexion sur l'accessibilité des logements et leur adaptation aux besoins spécifiques des personnes âgées. C'est à l'image de la Prime Adapt qui permet aux personnes en situation de dépendance ou de handicap de bénéficier d'une aide pour améliorer son logement et limiter sa perte d'autonomie.

Lutter contre l'isolement des personnes âgées

Enfin, le texte insiste sur la nécessité de lutter contre l'isolement des personnes âgées. L'objectif est d'utiliser les registres tenus par les mairies en période de canicule afin de faciliter le repérage et la prise de contact.

La mise en place de la loi pour le bien vieillir, une adoption en plusieurs étapes

Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en 2023

Porté par la députée Aurore Bergé, le projet de loi pour le bien vieillir a été déposé à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2022. Les débats sur le texte ont débuté le 11 avril 2023 avant l'adoption de la proposition de loi en première lecture le 23 novembre 2023.

116 voix pour et 31 voix contre la loi pour le bien vieillir

Le texte a été porté par la ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues de la majorité Renaissance. Le vote a été largement favorable, avec 116 voix pour et 31 contre. Seuls le parti communiste et la France insoumise s’y sont opposés.

Où en est la loi sur le bien vieillir et le grand âge ? La position du Sénat

Le Sénat a adopté la proposition de loi pour le bien vieillir le 6 février 2024, avec 233 voix pour et 17 voix contre. Les sénateurs ont discuté le texte en première lecture et ont également apporté certaines modifications. Le plan pluriannuel pour le bien vieillir, présenté par le gouvernement, a été étroitement examiné par le Sénat. Ces membres ont montré un intérêt particulier pour les mesures visant à lutter contre l'isolement des personnes âgées, à améliorer l'accessibilité des logements et à promouvoir la bientraitance.

Vers une loi de programmation sur le bien vieillir et le grand âge fin 2024 ?

Cette loi sur le bien vieillir était considérée comme une première étape. En effet, la Première ministre au moment de l’adoption, Elisabeth Borne, a annoncé une loi de programmation sur le grand âge pour 2024. Aujourd'hui, la loi pour le bien vieillir n'a pas encore répondu à l'ensemble des problématiques soulevées. Un complément sera peut-être apporté à la fin de l'année 2024. Cette future mesure devrait permettre de prolonger et d'approfondir les mesures engagées avec la loi bien vieillir. Les détails de cette loi de programmation sont encore à venir, mais ils devraient s'inscrire dans la continuité des actions menées pour le bien vieillir en France.

Les aides à domicile pour favoriser le bien vieillir

Assurer le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie

La loi pour le bien vieillir a prévu des mesures spécifiques pour valoriser et renforcer le rôle des aides à domicile. Ces professionnels sont au cœur de la stratégie de maintien à domicile et de prévention de la perte d'autonomie à l'image de l'engagement de Senior Compagnie, spécialiste des services à domicile depuis 2007. Ainsi, la loi insiste sur l'importance d'une meilleure rémunération pour les aides à domicile, pour reconnaître le caractère essentiel de leur mission.

Des formations et VAE à destination des auxiliaires de vie

De plus, des formations sont mises en place afin d'améliorer les compétences des auxiliaires de vie et leur permettre d'apporter une aide plus efficace et adaptée aux personnes âgées. En outre, la loi introduit le concept de "centre de ressources territorial", visant à renforcer l'accompagnement des personnes âgées à domicile en offrant un soutien plus large et coordonné. La franchise Senior Compagnie permet notamment à ses auxiliaires de vie de passer par une formation VAE et valider leur expérience par l’attribution d’un diplôme reconnu et financé en partie par l’État français.

Des aides financières pour soutenir la mobilité

Enfin, des aides financières sont prévues pour soutenir les déplacements des aides à domicile, contribuant ainsi à une meilleure accessibilité des services pour les seniors, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. C'est notamment le cas de l'APA (Allocation personnalisée pour l'autonomie) à destination des personnes âgées, de la PCH (Prestation de compensation du handicap) à destination des personnes en situation de handicap ou du crédit d'impôt.

Les mises en place pour faciliter le quotidien des personnes âgées

Soutenir les familles et les proches aidants

La loi prévoit également le soutien aux proches aidants par le biais du droit au répit. Cette mesure permet aux aidants de prendre du temps pour eux, tout en sachant que leurs proches sont pris en charge en toute sécurité.

Aller plus loin dans l'accompagnement des personnes âgées à domicile

D'autres initiatives liées à la loi visent à faciliter le parcours des personnes âgées souhaitant bien vieillir à domicile, simplifiant ainsi les démarches engagées par leurs aidants :

-       Le déploiement d'un plan antichute dans toutes les régions est un exemple de ces mesures. Ce plan vise à prévenir les accidents domestiques, un enjeu majeur pour le maintien à domicile des personnes âgées.

-       Généraliser le repérage précoce des fragilités chez les personnes âgées, afin de mettre en place des mesures d'accompagnement adaptées le plus tôt possible.

-       Simplifier le quotidien des proches aidants via les partenariats entre des structures d'aide dans le cadre de la stratégie nationale de mobilisation et de soutien aux aidants. C'est notamment le cas de Senior Compagnie qui s'est récemment associée avec Sérénya, spécialiste des Villages Résidentiels pour seniors autonomes et dépendants.

Senior Compagnie, une enseigne qui s’engage pour le bien vieillir

Soulager les aidants et limiter l’isolement des personnes âgées

Spécialiste des services à domicile depuis 2007, Senior Compagnie et ses agences réparties en métropole et en outre-mer proposent des services d’aide à domicile pour soulager les aidants familiaux et garantir une prise en charge adaptée aux besoins des personnes en situation de dépendance ou de handicap. Grâce à l’expérience de nos auxiliaires de vie, nous sommes en mesure de faciliter le quotidien de votre proche âgé, de limiter son isolement et de lui permettre de vivre sereinement à son domicile.

Réduire vos dépenses avec des aides financières

N’hésitez pas à contacter l’agence Senior Compagnie la plus proche de son domicile pour mettre en place un accompagnement de A à Z et être informé des différentes aides financières dont votre parent peut profiter pour réduire ses frais d’aide à domicile. En fonction de son degré d’autonomie ou de son handicap, votre proche peut bénéficier de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), de la PCH (Prestation de compensation du handicap) ou du crédit d’impôt à 50 %.

Sources : Sénat - Assemblé Nationale - Public Sénat