À quoi sert la déclaration dans les services à la personne ?

Dans le cadre d’une activité d’aide à domicile dans les services à la personne, il est possible pour une entreprise d’effectuer une déclaration même si elle reste facultative. Le temps pour Senior Compagnie de vous présenter la déclaration dans les services à la personne et les avantages qui en découlent notamment pour les clients.

Qu’est-ce que la déclaration ?

La déclaration dans les services à la personne est une démarche facultative et non limitée dans le temps pour les professions qui exercent des activités sous agrément ou sous autorisation départementale.

Cette déclaration permet notamment aux entreprises comme Senior Compagnie de faire profiter à ses bénéficiaires de nombreux avantages fiscaux et sociaux spécifiques aux services à la personne.

Comment obtenir la déclaration ?

Dans le cadre de votre activité dans les services à la personne, vous pouvez adresser votre déclaration à la DDETS (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) qui est notamment compétente en matière de travail, d’entreprises, d’emploi et de cohésion sociale.

Vous pouvez l’effectuer depuis le portail web du site du service public et fournir des justificatifs afin d’expliquer les services que vous proposez et enfin ne pas avoir d’autres activités que celles définies par le code du travail.

Si vous ne souhaitez pas réaliser la demande en ligne, vous pouvez toujours la faire par courrier (par lettre recommandée avec avis de réception).

Dès lors que toutes les informations sur votre activité ont bien été vérifiées, la Direction vous enverra un courrier électronique afin de valider votre adresse et vérifiera que vous êtes correctement inscrit avant que le dossier ne soit enregistré dans une base de données.

Notez bien que si votre activité s’adresse à un public fragile (enfant de moins de 3 ans, personnes âgées et personnes handicapées), vous devez obtenir un agrément de la préfecture ou une autorisation du département.

Les activités concernées dans les services à la personne

Dans le cadre de la déclaration, de l’agrément ou de l’autorisation dans les services à la personne, 26 activités sont concernées :

• la garde d’enfants,
• l’entretien de la maison et les petits travaux ménagers (travaux de bricolage et travaux de jardinage),
• la préparation des repas,
• la livraison de courses,
• le soutien scolaire et les cours à domicile,
• l’assistance administrative ou assistance informatique,
• les soins des animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
• la conduite du véhicule et l’accompagnement des personnes à l’extérieur.

Vous pouvez retrouver la liste complète des 26 activités définies par le code du travail sur le site du gouvernement.

Les avantages fiscaux de la déclaration

L’avantage fiscal sert notamment à rémunérer ou financer une partie des prestations de l’accompagnement des personnes âgées et/ou en situation de perte d’autonomie.

Si vous faites appel à un service d’aide à domicile de la part de Senior Compagnie, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt, de CESU (chèque emploi service universel).

La déclaration permet également de vous faire bénéficier de la TVA à taux réduit ou encore d’exonération de charges sociales.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre prestataire de services pour bénéficier des avantages du service et profiter d’une aide financière.

Faites appel aux services d’aide à domicile de Senior Compagnie !

Vous souhaitez faire appel aux services à la personne pour vous ou votre proche ? Sachez que vous pouvez faire appel à l’une de nos agences Senior Compagnie et mettre en place une prestation d’aide à domicile.

Grâce à l’intervention d’une auxiliaire de vie à domicile, vous pouvez profiter d’une aide-ménagère dans le cadre de l’entretien de la maison (ménage et repassage), d’une assistance dans les actes essentiels de la vie (aide à l’habillage, aide à la toilette, aide au lever et au coucher, aide à la mobilité, etc.), d’un accompagnement dans le cadre d’un retour d’hospitalisation ou encore la préparation et la livraison de repas à votre domicile.

Prenez contact avec l’agence la plus proche de votre domicile pour en savoir plus sur nos services aux personnes et sur nos différents modes (prestataire et mandataire) à travers l’autorisation, la déclaration et l’agrément.

Sources : Service-public – Gouv.fr – Urssaf