Pension d’invalidité : Comment utiliser et bénéficier de la majoration pour tierce personne (MTP) ?

La majoration pour tierce personne (MTP) est une aide précieuse pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité. Ce complément financier, fixé par décret, permet de couvrir les frais liés à l'aide d'un tiers dans la vie quotidienne. Son montant, revalorisé chaque année, s'élève à 1 210,90 euros par mois en 2023. Découvrons ensemble comment utiliser et bénéficier de cette allocation.

Définition de la Majoration pour Tierce Personne

Qui a droit à l'aide "Majoration Tierce Personne" ?

La Majoration pour Tierce Personne (MTP) est une prestation complémentaire versée aux personnes percevant une pension d'invalidité et requérant l'assistance régulière d'autrui pour réaliser les gestes essentiels du quotidien. Cette aide financière a pour vocation de couvrir les dépenses inhérentes à cette assistance.

Un changement de nom en 2013

Avant le 1er mars 2013, cette aide était nommée MTP, mais elle est désormais désignée sous l'appellation Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce Personne (PCRTP). Malgré ce changement de terminologie, l'objectif de la prestation reste le même : soutenir financièrement les personnes en perte d'autonomie.

Comment demander la MTP auprès de la CPAM ?

Pour demander la MTP, vous devez vous adresser à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). C'est en effet cette dernière qui détermine, en fonction de vos besoins spécifiques, si vous remplissez les conditions nécessaires pour en bénéficier ou non.

Votre demande doit être accompagnée d’un certificat médical détaillé, indiquant que vous nécessitez l’assistance d’une tierce personne pour réaliser les actes ordinaires de la vie. En fonction de votre situation, vous serez peut-être soumis à une expertise médicale.

La demande de MTP peut être faite directement sur le site de l'Assurance Maladie, ou par courrier, avec un formulaire spécifique. Si vous êtes déjà bénéficiaire d'une pension d'invalidité, vous pouvez également formuler votre demande directement auprès de l'organisme qui vous verse cette pension.

Les critères d'éligibilité pour bénéficier de la MTP

Qui peut bénéficier de l'allocation compensatrice pour tierce personne ?

Pour bénéficier de la MTP, plusieurs conditions sont nécessaires.

• Vous devez être titulaire d'une pension d'invalidité de 3ème catégorie. Cette dernière est attribuée aux personnes qui ne sont plus en mesure de travailler et nécessitent l'assistance régulière d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie courante.
• Si vous êtes à la retraite et que vous nécessitez l'assistance d'un tiers pour réaliser des actes de la vie quotidienne.
• Il existe cependant des exceptions où la MTP peut être versée sans percevoir de pension d'invalidité, notamment pour les personnes âgées de moins de 60 ans victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
• D'autres conditions peuvent entrer en compte comme le taux d'incapacité, la nationalité et les conditions de ressources.

Il est à noter que la demande doit être faite auprès de l'organisme versant la pension d'invalidité, généralement la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

Le rôle du tiers dans le cadre de la MTP

Le tiers joue un rôle crucial dans le cadre de la MTP, il est l'élément clé au service de l'autonomie du bénéficiaire. Ce dernier est généralement un professionnel de l'aide à domicile à l'image des intervenants et des auxiliaires de vie Senior Compagnie, mais il peut aussi être un membre de la famille ou un proche aidant.

Les tâches du tiers peuvent varier en fonction des besoins spécifiques du bénéficiaire. Elles incluent des aides physiques pour se déplacer, s'alimenter, s'habiller, mais aussi des aides psychologiques pour rompre l'isolement et maintenir le bien-être du bénéficiaire.

Il est à noter que le tiers peut également agir en tant que lien entre le bénéficiaire de la MTP et les autres intervenants du secteur de l'aide sociale, comme les médecins ou les services de la Sécurité Sociale.

Quel est le montant de la majoration pour tierce personne ?

Le montant de la Majoration Tierce Personne en 2023

Pour l'année 2023, le montant mensuel de la MTP était fixé à 1 210,90 euros, soit 14 530,86 euros par an. Ce montant est revalorisé chaque année pour prendre en compte l'inflation et l'évolution du coût de la vie. Il est important de noter que le montant de la MTP peut varier en fonction de la situation spécifique du bénéficiaire. Par exemple, pour les personnes bénéficiant d'une pension d'invalidité suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le montant mensuel alloué pour une tierce personne a été fixé à 1 283,23 € au 1er avril 2023, soit 15 398,76 € / an.

Le montant de la Majoration Tierce Personne en 2024

Il est conseillé de consulter régulièrement les informations mises à jour sur le montant de la MTP afin de rester informé des changements potentiels. D'après le décret n°2024-2 du 2 janvier relatif au montant minimal de l'article L. 314-2-1, une revalorisation a bien été effectuée. 2024 ne déroge pas à la règle puisque la Majoration pour Tierce Personne est revalorisée de 5,3 %.

La MTP est-elle imposable ?

Le statut fiscal de la Majoration pour Tierce Personne (MTP) constitue une caractéristique importante à prendre en compte. Selon les règles fiscales actuelles, la MTP n'est pas imposable. Cela signifie qu'elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu. Ainsi, elle n'a pas à être mentionnée dans votre déclaration de revenus annuelle. Cette exemption d'impôt vise à maximiser le soutien financier apporté aux bénéficiaires. Par ailleurs, il n'y a pas non plus de prélèvement à la source sur cette allocation.

La MTP et l'allocation compensatrice pour tierce personne (PCH)

La Majoration pour Tierce Personne (MTP) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) sont deux aides distinctes, destinées à soutenir les personnes handicapées.

La MTP est attribuée aux titulaires d'une pension d'invalidité de 3ème catégorie, qui nécessitent l'assistance d'une tierce personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne. La PCH, quant à elle, a remplacé l'ACTP (Allocation Compensatrice pour Tierce Personne) en 2006. Elle est octroyée aux personnes handicapées qui nécessitent l'aide d'un tiers pour les actes de la vie courante. Son montant varie en fonction des besoins spécifiques de la personne.

Il est essentiel de noter que ces deux aides ne sont pas cumulables. Si vous bénéficiez de la MTP et que vous êtes éligible à la PCH, le montant de la MTP sera déduit du montant de la PCH.

Comparaison entre la MTP et l'AAH

Quand on compare la Majoration pour Tierce Personne (MTP) à l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), plusieurs différences clés apparaissent. L'AAH est une prestation destinée aux personnes en situation de handicap, dont le montant et l'éligibilité dépendent du degré d'incapacité et des ressources du bénéficiaire.

• L'AAH est une allocation versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler ou qui ont une capacité de travail inférieure à 5% de celle d'une personne valide.
• La MTP, quant à elle, est une prestation destinée à financer l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne. Elle est versée en complément d'une pension d'invalidité.

Il existe une possibilité de cumul entre l'AAH et la MTP. Cependant, le montant de la MTP peut être pris en compte dans le calcul de l'AAH, ce qui peut avoir un impact sur le montant final de cette dernière.

Les cas où la MTP s'arrête : quels sont vos droits ?

Quand s'arrête le versement de la Majoration pour Tierce Personne ?

Si la MTP est interrompue, plusieurs droits peuvent être exercés. D'abord, il faut savoir que la cessation de la MTP peut être contestée. Un bénéficiaire peut faire appel de la décision auprès de la commission de recours amiable de la CPAM. Cette demande doit être formulée dans les deux mois suivant la notification de la décision.

Le rétablissement de la Majoration pour Tierce Personne

Ensuite, la MTP peut être rétablie si l'état de santé du bénéficiaire se dégrade et qu'il nécessite de nouveau une assistance constante. Dans ce cas, une nouvelle demande de MTP doit être formulée auprès de la CPAM.

L'arrêt en cas d'hospitalisation ou de séjour en établissement

Enfin, en cas d'arrêt de la MTP suite à un séjour en établissement, des dispositions spécifiques sont prévues. Selon l'article R.341-6 du Code de la sécurité sociale, en cas d'hospitalisation, la majoration est versée jusqu’au dernier jour du mois civil suivant celui de l'hospitalisation.