Ma Prime Adapt’ : Comment en bénéficier en 2024 ?

Lancée en 2024, Ma Prime Adapt' est une aide financière de l'État qui vise à soutenir financièrement les personnes en situation de handicap. L'objectif est d'aménager et d'adapter le logement de la personne face à la perte d'autonomie et limiter le risque de chutes.

Qu'est-ce que Ma Prime Adapt'?

Adapter le logement des personnes en situation de handicap avec Anah

MaPrimeAdapt' est une subvention mise en place depuis le 1er janvier 2024, destinée à aider les personnes âgées et en situation de handicap à adapter leur logement face aux différents risques. Elle a pour objectif de faciliter le maintien à domicile de ces personnes, en finançant des travaux d'adaptation bien spécifiques. Cette aide provient d'un dispositif gouvernemental et est gérée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Barres d’appui, rampes d’accès et WC surélevés

Les travaux financés par MaPrimeAdapt' peuvent aller du remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied à l'installation de barres d'appui. Il s'agit d'une aide unique, qui couvre un large panel de travaux d'adaptation. C'est une solution de financement accessible, qui permet aux personnes en situation de handicap et aux seniors de vivre en toute sécurité et de prévenir les situations de fragilité liées à un habitat inadapté et les risques de chutes.

Les conditions d'éligibilité à MaPrimeAdapt’

Les conditions liées à la situation de la personne

Pour être éligible à MaPrimeAdapt', il faut répondre à certaines conditions :

• Si vous êtes une personne âgée, le dispositif vous concerne si vous avez plus de 70 ans. Si vous avez entre 60 et 69 ans, vous devez justifier d'un niveau de GIR (groupe iso-ressources) de 1 à 6.
• Si vous êtes une personne en situation de handicap, l'éligibilité se fait sur la base d'un taux d'incapacité supérieur à 50% ou si vous bénéficiez de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
• Pour tous les bénéficiaires potentiels, vos revenus doivent être classés dans la catégorie « modestes » ou « très modestes » selon le barème en vigueur.

Il est à noter que le dispositif s'adresse également aux propriétaires bailleurs dont le logement a plus de 15 ans.

Les conditions liées au logement

Être propriétaire ou locataire

Pour être éligible à MaPrimeAdapt', il est nécessaire que le logement à adapter soit la résidence principale du bénéficiaire. De plus, ce dernier doit être soit propriétaire du logement, soit locataire dans le parc privé. Il est également requis d'informer le bailleur de sa volonté d’effectuer des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie.

Vivre en France : métropole ou Outre-mer

Attention, un critère géographique existe pour bénéficier de MaPrimeAdapt’. Le logement doit se situer en France, en métropole ou en Outre-mer. Les travaux d’adaptation peuvent être réalisés à l’intérieur comme à l’extérieur du logement, toujours dans la limite d’un plafond établi.

Les conditions liées aux travaux réalisés

Pour être éligibles à cette aide, les travaux doivent permettre d'adapter le logement à la perte d'autonomie du bénéficiaire. La subvention MaPrimeAdapt' couvre jusqu'à 70 % du montant des travaux pour les personnes aux revenus très modestes et jusqu'à 50 % pour les personnes aux revenus modestes, dans la limite d'un plafond de 22 000€ hors taxes. Enfin, il faut savoir que seuls les travaux réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) sont éligibles à cette aide financière de l’État.

Où demander et comment obtenir Ma Prime Adapt'?

Les démarches en ligne pour demander MaPrimeAdapt'

Pour débuter les démarches afin d’obtenir MaPrimeAdapt', il faut d'abord créer un compte sur la plateforme dédiée en ligne. Une fois le compte créé, vous devrez déposer votre demande de subvention, accompagnée du devis des travaux d'adaptation nécessaires. Il est primordial de préciser son projet avec un conseiller France Renov’ avant de déposer le dossier.

Après le dépôt de votre demande, une visite à domicile par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) est obligatoire pour réaliser le diagnostic autonomie logement et élaborer le projet de travaux et le plan de financement. Une fois les travaux réalisés par un professionnel, il faudra déposer sur la plateforme la facture des travaux effectués. C'est seulement après cette étape que la prime sera versée par l'Anah. Il est également possible de déposer un dossier en format papier auprès de l'Anah.

Les pièces justificatives pour obtenir MaPrimeAdapt’

Pour constituer votre dossier de demande et prouver votre éligibilité à MaPrimeAdapt', plusieurs pièces justificatives sont requises. Voici la liste de ces documents :

• Une pièce d'identité : un passeport ou une carte d'identité valide.
• Un justificatif de domicile : une facture d'électricité ou de téléphone, une quittance de loyer, etc.
• Un justificatif de situation : selon votre situation, vous pouvez être amené à fournir un justificatif de votre taux d'incapacité, une attestation de votre niveau de GIR (groupe iso-ressources), etc.
• Des justificatifs de revenus : vos derniers avis d'imposition, vos trois dernières fiches de paie, etc. Les ressources de l'ensemble du foyer sont prises en compte pour déterminer le montant de votre prise en charge.
• Des devis détaillés des travaux envisagés : ces devis doivent être réalisés par des professionnels RGE.

Ces pièces justificatives doivent être jointes à votre formulaire de demande d'aide, que vous pouvez remplir en ligne ou sur papier.

Le suivi de la demande et le délai de réponse

Après avoir déposé votre demande, un suivi en ligne est possible via votre compte sur la plateforme dédiée. Ce suivi permet de connaître l'avancement de votre demande et d'obtenir une réponse dans un délai maximum de trois mois après le dépôt du dossier complet. En cas d'acceptation, une notification de l’accord de subvention vous sera envoyée. Il est impératif de ne pas débuter les travaux avant la réception de cette notification, sous peine de perdre le bénéfice de l'aide. Les travaux devront alors être réalisés dans un délai maximal de trois ans après la notification de l'accord.

Quels travaux sont pris en charge ?

La subvention MaPrimeAdapt' prend en charge divers types de travaux permettant d'adapter le logement aux besoins spécifiques des personnes âgées ou en situation de handicap.

Les travaux autorisés avec MaPrimeAdapt’

Les travaux éligibles incluent des aménagements tels que :

• L'installation d'une douche de plain-pied en remplacement d'une baignoire,
• Le remplacement des toilettes standard par des toilettes surélevées,
• L'installation de volets roulants,
• L'installation d'un monte-escalier électrique,
• La pose d'un revêtement de sol antidérapant,
• L'élargissement des portes pour faciliter le passage de fauteuils roulants.

Faites appel à un professionnel des aménagements et des travaux

Il est essentiel de noter que ces travaux doivent être effectués par un professionnel attestant de la compétence et du sérieux de l'artisan, garantissant ainsi la qualité des travaux réalisés. De nombreux artisans s’offrent à vous et disposent d’une certaine réputation en matière d’aménagement du domicile : Silverbat, Handibat ou encore Proadapt. L'aide couvre entre 50 % du montant des travaux pour les foyers aux revenus modestes, et 70 % pour les familles aux revenus très modestes. Le plafond des travaux est de 22 000 € hors taxes.

Le rôle de l'AMO dans le dispositif MaPrimeAdapt'

Un accompagnement pour adapter le logement…

L'Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) joue un rôle crucial dans le dispositif MaPrimeAdapt'. En tant qu'interlocuteur privilégié, l'AMO accompagne le bénéficiaire tout au long du processus d'adaptation de son logement. Cela commence par l'établissement d'un diagnostic autonomie du logement pour identifier les adaptations nécessaires, puis se poursuit par la définition précise du projet de travaux.

…et constituer un dossier pour la personne en situation de handicap

L'AMO guide également le bénéficiaire dans ses démarches administratives, notamment pour la constitution du dossier de demande de MaPrimeAdapt' et l'élaboration du plan de financement. Il est à noter que le recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage est obligatoire dans le cadre du dispositif MaPrimeAdapt'. Ce dernier doit également être un opérateur agréé ou habilité par l'Anah.

Outre ces missions, l'assistant à maîtrise d’ouvrage doit :

• Informer l'usager sur ses droits en matière d'adaptation du logement et l'orienter vers les dispositifs existants.
• Accompagner l'usager dans la construction du projet et dans le montage du dossier administratif.
• Mettre en relation l'usager avec les artisans compétents.

L'implication du gouvernement dans le dispositif

Adapter 680 000 logements dans les 10 prochaines années

L'implication du gouvernement dans la mise en place de MaPrimeAdapt' est primordiale. Cette aide découle directement des engagements de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Elle est la continuité des efforts du gouvernement pour l'adaptation du logement au vieillissement et au handicap. La mise en place de cette mesure vise l'adaptation de 680 000 logements dans les dix prochaines années, dont 250 000 sur le quinquennat 2023-2027.

Simplifier les démarches des personnes en situation de handicap

L'aide financière MaPrimeAdapt' remplace plusieurs aides existantes, notamment celles de l'Anah (Habiter Facile) et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse pour les personnes âgées, ainsi que le crédit d'impôt pour certains types de travaux. Cette fusion simplifie les démarches pour les usagers et centralise les sources de financement pour l'adaptation des logements. Enfin, l'aide est gérée par l'Anah, un organisme sous la tutelle du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Les aides cumulables pour l'aménagement du logement

Les aides financières cumulables avec MaPrimeAdapt’

Plusieurs aides supplémentaires peuvent compléter MaPrimeAdapt' :

• L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) : cette aide départementale vise à améliorer le quotidien des personnes âgées dépendantes. Elle peut être utilisée pour financer une partie des travaux d'adaptation du logement.
• L'aide à l'amélioration de l'habitat de la Caisse de retraite : cette aide financière est destinée à réaliser des travaux d'aménagement du logement pour le rendre plus confortable et sécurisé.
• La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : bien que principalement destinée aux personnes handicapées, elle peut être accordée aux personnes sous certaines conditions (certificat médical, justificatifs de ressources, devis des dépenses à engager pour l’aménagement du domicile).
• L’allocation aux adultes handicapées (AAH) : cette allocation permet aux personnes de percevoir un revenu minimal pour faire face aux dépenses du quotidien et notamment si la personne est en situation de handicap et dispose de faibles ressources.
• Les aides des collectivités locales : les départements et les communes peuvent également proposer des aides pour l'adaptation du logement (MDPH : Maisons Départementales des Personnes Handicapées).

Il est recommandé de se renseigner directement auprès de ces organismes pour connaître les conditions d'attribution de ces aides financières.

L'aide France Rénov' : MaPrimeRénov’

Un accompagnement pour un logement plus écolo

L'aide France Rénov' est un dispositif d'accompagnement pour les projets de rénovation énergétique. Elle s'adresse aux propriétaires qui souhaitent rénover leur logement pour le rendre plus économe en énergie et plus confortable. Ainsi, France Rénov' peut apporter une assistance technique et financière aux bénéficiaires de MaPrimeAdapt', notamment pour la réalisation de travaux d'économie d'énergie en complément des travaux d'adaptation.

MaPrimeRénov : une aide pour la rénovation énergétique

En tant qu'interlocuteur privilégié, France Rénov' met en relation le bénéficiaire avec un Accompagnateur AMO habilité. Ce dernier peut ainsi aider à préciser le projet, déposer la demande de subvention et à faire réaliser les travaux par un artisan certifié. En plus de MaPrimeAdapt', le bénéficiaire peut également solliciter MaPrimeRénov' qui est une aide de l’État pour les travaux de rénovation énergétique. Cette aide est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent ou louent leur logement.

Les principaux aménagements avec MaPrimeAdapt'

L’installation d'une douche senior

L'installation d'une douche senior est l'un des aménagements couramment financés par MaPrimeAdapt’. Cette installation est souvent nécessaire pour assurer la sécurité et le confort des personnes âgées ou les personnes en situation de handicap. Parmi les différentes options, la douche à l'italienne est particulièrement appréciée pour son accès de plain-pied.

L'aide peut également couvrir l'installation de sièges de douche ou de revêtements de sol antidérapants. Il est à noter que le remplacement d'une baignoire par une douche peut être particulièrement bénéfique pour les personnes ayant des problèmes de mobilité.

La mise en place d'un monte-escalier

L'installation d'un monte-escalier est une autre mesure d'adaptation couramment financée par MaPrimeAdapt'. Ce dispositif électrique, fixé sur le côté de l'escalier, permet de monter et descendre les étages sans effort. Il existe différents types de monte-escaliers, adaptés aux escaliers droits ou tournants.

Sources : France Renov’- Mon Parcours Handicap