Mise sous tutelle d’une personne âgée, une protection au quotidien

La mise sous tutelle d'une personne âgée ou d'un parent est une option souvent choisie par les proches aidants. Lorsque votre proche âgé est confronté à des démences ou à des maladies, comme Alzheimer,  il vaut mieux lui assurer une protection au quotidien.

Maintien à domicile d'une personne âgée : l'assurer en toute sécurité

La dépendance ou le handicap sont des facteurs qui peuvent causer une forte vulnérabilité, voire bien souvent empêcher la personne de pouvoir s’occuper d’elle-même. Dans le cas du développement de maladies, comme Alzheimer, ou de perte de facultés, la personne peut faire des actes dangereux pour elle-même ou pour les autres. La mise sous tutelle est donc une solution très intéressante pour les personnes majeures.

La tutelle, qu'est-ce que c'est ?

La tutelle est une des trois mesures de protection des majeurs. C’est la mesure la plus lourde qui fait suite à la sauvegarde de justice (qui est une mesure provisoire) et à la curatelle. La tutelle est une mesure de protection des biens et/ou de la personne, prononcée par le juge des tutelles. Il s’agit d’une mesure de représentation de la personne dans tous les actes de la vie civile et la gestion du patrimoine. Elle est limitée dans le temps, la première mesure est prononcée pour une durée de 5 ans maximum. Au premier renouvellement, il sera possible de fixer la durée à 10 ans maximum.

800 000 personnes sous tutelle en France

Aujourd'hui, 800 000 personnes sont sous mesure de protection en France. L'entrée en âge et le handicap sont deux facteurs qui peuvent causer une vulnérabilité voire même empêcher la personne de pouvoir s'occuper d'elle même. La mise sous tutelle est dans la majorité des cas réalisée pour aider un parent et très souvent lorsque celui-ci est atteint d'Alzheimer.

Quelles missions sont effectuées par un tuteur de personne âgée ?

Un tuteur agit généralement sur un accompagnement quotidien. Les aspects administratifs, sociaux, financiers et juridiques sont notamment pris en compte. Il s'agit également de veiller sur la personne et de l'aider à gérer son quotidien de façon prudente et avisée.

Quelles sont les différences entre la tutelle et la curatelle ?

La mesure de tutelle est une mesure de représentation : la volonté de la personne sous tutelle est recherchée mais son accord n’est pas nécessaire pour la conclusion d’un acte. Elle garde une certaine liberté, pour le choix de son lieu de vie par exemple ou les actes strictement personnels, à condition que son état le permette.

Au contraire, la mesure de curatelle est une mesure d’assistance et de contrôle. Le curateur doit expliquer au protégé toutes les conséquences de ses choix, le conseiller et s’assurer que l’acte est bien conclu selon sa volonté. Il aide la personne dans les démarches administratives. Certains actes ne peuvent être conclus qu’avec l’accord du curateur, comme les actes
matrimoniaux ou les actes touchant au patrimoine. Dans les deux mesures de protection, le tuteur ou curateur gère le budget de la personne protégée, il perçoit les ressources et règle les dépenses.

Mise sous tutelle : comment la demander ?

Pour être mis sous tutelle ou placer son proche sous tutelle, il faut qu'une demande soit adressée à un juge de tutelle. Celui-ci se trouve au tribunal d'instance. Plusieurs personnes peuvent faire cette demande : la personne dépendante elle-même, le proche aidant, l'éventuel tuteur existant et qui ne souhaite plus garder ce rôle ou le procureur de la République.

Lorsque la personne dépendante est jugée vulnérable suite à un examen médical établi par un médecin agréé, le juge peut commencer à mettre en place les procédures de tutelle.

Sachez que vous pouvez contacter le tribunal d'instance le plus proche de vous pour connaître les médecins agréés pour cet examen médical.

Comment est choisi le tuteur ?

Le choix d'un tuteur pour une personne âgée ou dépendante, ne se fait pas au hasard. C'est un juge qui va arbitrer la décision en prenant en compte plusieurs facteurs. Cela permet d'assurer l'habilitation de la personne dans l'aide de la vie courante du proche.

Le choix du proche

En premier lieu, le juge va chercher à demander à l'un des proches familiaux de la personne dépendante. Enfant, frère, ami, etc. seront avant tout sollicités. Une rencontre entre toutes les parties prenantes à ce tutorat a lieu et le juge donne son accord sur la disposition du tuteur vis à vis de la prise en charge du proche. Ce proche dépendant est également sollicité en informant au juge la personne qu'il souhaiterait avoir comme tuteur.

Le choix du tuteur professionnel

Dans le cas où il n'y a pas de proche présent pour être tuteur de la personne âgée, la solution du tuteur professionnel est envisagée. On nomme cette personne "mandataire judiciaire à la protection des majeurs". Ce sont des personnes inscrites sur une liste départementale réalisée le Préfet.

À noter que les personnes morales rentrent en compte dans le tuteur professionnel. De fait, la personne âgée peut très bien être suivie par une association. Sinon, ces tuteurs sont très souvent des personnes issues d'établissements hospitaliers ou d'établissements d'hébergement.

Dans le cas où une personne n'est pas en accord avec la décision prise, on peut saisir le juge via une contestation. Dans ce cas, une lettre recommandée avec avis de réception doit être envoyée au tribunal d'instance au maximum 15 jours après la décision.

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