À quoi sert l’agrément dans les services à la personne ?

Pour exercer une activité d’aide à domicile dans le cadre des services à la personne, une entreprise doit obtenir un agrément pour exercer son activité. Découvrez dans cet article à quoi sert l’agrément dans l’aide à domicile notamment pour l’assistance aux personnes âgées et aux personnes dépendantes.

Qu’est-ce que l’agrément dans les services à la personne ?

L’agrément mandataire est délivré par la DDETS (Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités) anciennement DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

Pour obtenir cet agrément préfectoral, l’organisme doit répondre à un cahier des charges. Obligatoire pour exercer une activité d’aide à domicile, l’agrément mandataire pour les services à la personne est obtenu en respectant toutes les conditions de ce cahier des charges.

D’après le code du travail, l’entreprise doit exercer l’une des activités suivantes : une aide aux personnes âgées et handicapées, la garde-malade, la conduite du véhicule personnel d’une personne âgée et/ou en situation de handicap et le transport de personnes et l’accompagnement des personnes en dehors du domicile.

Comment obtenir l’agrément ?

Parmi les conditions à respecter pour obtenir l’agrément pour les services à la personne, l’entreprise doit disposer de moyens humains, matériels et financiers lui permettant d’exercer l’activité pour laquelle l’agrément est demandé.

À l’image d’une agence Senior Compagnie, elle a pour mission de respecter un cahier des charges précisant les conditions de fonctionnement, d’organisation et d’évaluation des prestations, permettant de répondre aux exigences de qualité requises.

Enfin, l’entreprise doit s’engager à respecter une charte de qualité qui répond aux exigences de l’agrément et à laquelle les établissements adhèrent, lorsque l’entreprise ou l’association compte plusieurs établissements.

Par ailleurs, le gérant ne doit pas faire l’objet de condamnations pour crime, escroquerie ou abus de confiance. L’État réglemente les services à la personne pour assurer aux bénéficiaires un service de qualité délivré par des acteurs professionnels.

Les aides sociales liées aux prestations d’aide à domicile

Si vous faites appel à des prestations d’aide à domicile en mode mandataire (l’intervenant à domicile est employé et payé par le particulier), vous avez la possibilité de bénéficier d’aides sociales délivrées par le département.

C’est notamment le cas de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ou encore de la PCH (prestation de compensation du handicap).

Pour obtenir l’APA ou la PCH afin de payer les dépenses liées à une aide à domicile ou à un établissement d’accueil comme l’Ehpad ou la maison de retraite, vous devez avoir au moins 60 ans et être en situation de perte d’autonomie vous empêchant de réaliser une activité du quotidien.

Le cumul de ces deux aides n’est toutefois pas possible. Si vous êtes éligible pour l’APA et la PCH, vous allez devoir faire un choix en fonction de vos besoins et de vos attentes.

Faites appel aux services d’aide à domicile de Senior Compagnie !

Vous souhaitez faire appel aux services à la personne pour vous ou votre proche ? Sachez que vous pouvez faire appel à l’une de nos agences Senior Compagnie et mettre en place une prestation d’aide à domicile.

Grâce à l’intervention d’une auxiliaire de vie à domicile, vous pouvez profiter d’une aide-ménagère dans le cadre de l’entretien de la maison (ménage et repassage), d’une assistance dans les actes essentiels de la vie (aide à l’habillage, aide à la toilette, aide au lever et au coucher, aide à la mobilité, etc.), d’un accompagnement dans le cadre d’un retour d’hospitalisation ou encore la préparation et la livraison de repas à votre domicile.

Prenez contact avec l’agence la plus proche de votre domicile pour en savoir plus sur nos services aux personnes et sur nos différents modes (prestataire et mandataire) à travers l’autorisation, la déclaration et l’agrément.

Avec Senior Compagnie, vous faites le choix d’une enseigne spécialisée depuis plus de 10 ans dans le maintien à domicile des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap face à leur perte d’autonomie.

Sources : Service-public – Gouv.fr – Urssaf