Comment utiliser le CESU (chèque emploi service universel) en 2024 ?

Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) est un dispositif mis en place en France pour faciliter la déclaration et le paiement des salaires des employés de maison. Il permet à tout particulier employeur de déclarer et rémunérer son employé à domicile en toute simplicité et en toute sécurité. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le CESU, son fonctionnement et ses avantages.

Qu'est-ce que le CESU ?

Le Chèque Emploi Service Universel, comment ça marche ?

Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) est un dispositif lancé par l'État français en 2006 pour faciliter le paiement des salaires des employés à domicile comme les auxiliaires de vie. Ce dispositif permet aux particuliers employeurs de déclarer et payer les cotisations sociales et les impôts dus sur les salaires de leur employé de maison, tout en bénéficiant d'une réduction fiscale. Le Chèque Emploi Service Universel offre la possibilité de payer des prestataires de services à la personne, tels que les gardes d'enfants, les aides à domicile, les assistantes maternelles, etc.

Un CESU en chèque, virement ou prélèvement automatique

Qui peut bénéficier du Césu Urssaf ?

Le CESU peut être utilisé sous forme de chèque, de virement ou de prélèvement automatique, et il est valable dans toute la France. Ce chèque est accessible à tous les particuliers, qu'ils soient imposables ou non, et est destiné à simplifier les démarches administratives liées à l'emploi d'un salarié à domicile.

Le CESU préfinancé

Où se procurer des CESU préfinancés ? S'il est possible d'en obtenir d'auprès de son employeur (comités d'entreprise), dans le public comme le privé, les CESU (Chèque Emploi Service Universel) peuvent également s'obtenir auprès de certains organismes comme les conseils départementaux et de la caisse d'allocations familiales. Ce titre de paiement se présente sous la forme d'un chèque nominatif avec un montant prédéfini.

Le CESU déclaratif

Si le CESU préfinancé est nominatif, le CESU déclaratif se présente sous la forme d'un carnet de 20 chèques ou de manière dématérialisée. Plus simple d'utilisation, ce CESU déclaratif remplit les mêmes fonctions que le CESU préfinancé puisqu'il permet de faire appel à un service à domicile (entretien de la maison, travaux de jardinage ou de bricolage, soutien scolaire, soins esthétiques à domicile, assistance informatique, etc.) mais vous n'avez pas à faire de déclaration d'embauche auprès de l'URSSAF ou d'établir de bulletin de paie.

Le CESU +

Vous voulez vous simplifier la vie ? Le CESU + est fait pour vous ! C'est un service qui facilite les démarches des particuliers employeurs. Vous pouvez l'activer gratuitement et c'est 100 % dématérialisé. Avec le CESU +, vous bénéficiez d'une avance immédiate de votre crédit d'impôt. Il vous suffit de remplir l'attestation d'adhésion au service Cesu +. Vous n'avez plus qu'à activer ce service sur la rubrique Cesu + depuis votre tableau de bord sur cesu.urssaf.fr. La seule démarche qui vous reste est la suivante : déclarer la rémunération de votre employé à domicile. Derrière, vous n'avez plus aucune démarche à faire puisque c'est l'Urssaf Service Cesu qui se charge de l'ensemble du processus de rémunération de votre salarié à domicile.

Le CESU Avance Immédiate

Si vous bénéficiez de CESU +, vous pouvez activer à tout moment le service d'avance immédiate de crédit d'impôt. Ainsi, vous bénéficiez de votre crédit d'impôt en temps réel lors de votre déclaration. Exemple : pour un coût total de 300 € comprenant la rémunération de votre salarié à domicile et des cotisation sociales, l'URSSAF prélèvera uniquement la somme de 150 € soit votre reste à charge. Avec l'avance immédiate, vous ne faites plus d'avance de trésorerie.

Comment fonctionne le CESU en 2024 ? La démarche à suivre

Déclarer son salaire et remplir le volet bancaire

Le fonctionnement du CESU est simple : le particulier employeur remplit le volet social du CESU pour déclarer le salaire net de son employé à domicile, ainsi que les cotisations sociales et fiscales dues. Il doit également remplir le volet bancaire pour autoriser le paiement des cotisations sociales et fiscales par prélèvement automatique. Le Cesu effectue le prélèvement deux jours après l'enregistrement de la déclaration.

La réception du bulletin de salaire

Le salarié à domicile doit ensuite recevoir son bulletin de salaire, qui récapitule les éléments de sa rémunération (salaire brut, cotisations sociales, etc.). Le CESU permet également de payer les charges patronales, qui sont déduites de la rémunération du salarié.

La prise en compte de la situation fiscale

Le CESU est soumis à des plafonds de dépenses, qui varient selon la situation fiscale du particulier employeur. Il est également soumis à des règles spécifiques en matière de durée de travail et de rémunération, qui doivent être respectées par l'employeur dans le cadre du contrat de travail.

La durée de validité d'un CESU

Vous avez des CESU et vous comptez vous en servir dans le cadre des services à domicile ? Vérifiez la date de validité des chèques dont vous disposez. Par exemple, un Cesu émis au cours de l'année 2023 est en principe valable jusqu'au 31 janvier 2024. Au-delà de cette date, vous ne pourrez plus en profiter.

Quels sont les avantages du CESU pour les employeurs ?

Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) présente de nombreux avantages pour les particuliers employeurs, notamment :

• La simplification des démarches administratives liées à l'emploi d'un salarié à domicile,
• La réduction fiscale de 50 % sur les sommes versées au salarié, dans la limite d'un plafond annuel,
• La prise en charge des formalités administratives liées à l'embauche du salarié par le centre national CESU,
• La garantie de bénéficier d'un salarié déclaré et assuré en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, offrant une sécurité supplémentaire pour l’employeur.

Quels sont les avantages du CESU pour les employés à domicile ?

Le CESU présente aussi des avantages pour les employés à domicile :

• C’est un moyen simple et pratique pour les employés à domicile d’être déclarés auprès de l’administration fiscale,
• Bénéficier de droits sociaux,
• Une meilleure protection sociale afin de bénéficier d’une couverture maladie, de l’assurance chômage et de la retraite,
• Une rémunération régulière et stable,
• Un droit à la formation professionnelle.

Quelles sont les limites du CESU ?

Concernant les limites du CESU, il convient de souligner que ce dispositif ne concerne que les services à la personne effectués au domicile du particulier employeur. Le chèque emploi service universel ne peut donc pas être utilisé pour des services réalisés hors du domicile.

Comment utiliser le CESU en 2024 ?

Créer un compte sur le site du CESU

Pour utiliser le CESU, il suffit de s'inscrire sur le site internet du CESU en tant qu'employeur ou salarié en ajoutant un identifiant et un mot de passe. Une fois l'inscription effectuée, il est possible de déclarer son salarié ou de rechercher un emploi dans le secteur des services à la personne. Si vous n'avez pas de compte en ligne, l'attestation fiscale vous sera adressée automatiquement.

Remplir un formulaire en ligne

Pour déclarer son salarié, l'employeur doit remplir un formulaire en ligne indiquant le nombre d'heures travaillées, le salaire et les cotisations sociales à payer. Une fois la déclaration enregistrée, il est possible de procéder au paiement en ligne. Le salarié peut quant à lui consulter ses fiches de paie et ses bulletins de salaire sur son espace personnel CESU. En outre, l'employeur a accès à l'état récapitulatif de la déclaration de revenus.

Quels sont les métiers concernés par le CESU ?

Aide à domicile, ménage, jardinage, cours à domicile, etc.

Le CESU concerne principalement les métiers des services à la personne. Il peut s'agir de l'aide à domicile, de l'assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap, de la garde d'enfants, du soutien scolaire, du bricolage, du jardinage, de la maintenance et de la vigilance temporaire de résidences principales comme secondaires, ou encore de l'assistance informatique. Ces services peuvent être proposés par des particuliers employeurs ou des entreprises agréées par l'État comme c'est le cas de notre enseigne Senior Compagnie.

Quels services avec les CESU ?

D'après l'article D7231-1 du code du travail, 26 activités recensent les services à la personne exercés à domicile s'adressant à un public très large des familles, aux enfants en bas âge en passant par les personnes âgées comme les personnes fragiles et les personnes en situation de handicap :

• Entretien de la maison et travaux ménagers,
• Petits travaux de jardinage,
• Travaux de bricolage,
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
• Soutien scolaire ou cours à domicile,
• Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
• Préparation de repas à domicile,
• Livraison de repas à domicile,
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
• Assistance informatique à domicile,
• Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes,
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,
• Assistance administrative à domicile,
• Télé-assistance et visio-assistance,
• Interprète en langue des signes,
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,
• Coordination et délivrance des services à la personne.

D'autres services sont également réalisables avec l'agrément voire l'autorisation en mode mandataire et prestataire :

• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile,
• Accompagnement d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés,
• Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées,
• Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité,
• Accompagnement des personnes en dehors de leur domicile.

Comment obtenir des informations sur le CESU en 2024 ?

Une FAQ et des guides pratiques pour employeurs et salariés

Pour obtenir des informations sur le CESU, il est possible de se rendre sur le site internet officiel du CESU depuis la page de l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales). Ce site propose une foire aux questions (FAQ) ainsi que des guides pratiques pour les particuliers employeurs et les salariés.

Contacter le centre d'appel du CESU ou le Pôle Emploi

Il est également possible de contacter le centre d'appel du CESU pour poser des questions ou obtenir des informations complémentaires. Enfin, il est recommandé de se renseigner auprès de son Pôle Emploi ou de son centre des impôts pour connaître les éventuelles aides financières disponibles comme le crédit d'impôt, l'APA ou la PCH.

Senior Compagnie : une solution pour bénéficier des avantages du CESU et accéder à des services d'aide à domicile de qualité

Faire appel à des services d’aide à domicile de qualité…

Sachez qu’il est possible d'utiliser des CESU pour faire appel aux services d'aide à domicile de Senior Compagnie. En effet, note enseigne spécialisée dans l'aide à domicile et le maintien à domicile accepte les CESU comme moyen de paiement pour les prestations sociales réalisées au domicile des particuliers. Vous pouvez ainsi profiter d'un accompagnement au quotidien et à la vie sociale, une aide aux gestes du quotidien, une aide-ménagère, une aide au repas, une garde à domicile, un retour d'hospitalisation, une aide administrative et une téléassistance.

…et bénéficier des avantages fiscaux

À l'image d'autres aides financières, les CESU permettent ainsi de régler facilement les prestations d'aide à domicile, tout en bénéficiant des avantages fiscaux et sociaux offerts par ce dispositif. Les prestations proposées par Senior Compagnie incluent l'aide à la toilette, la préparation des repas, les courses, le ménage, l'accompagnement lors des sorties, etc. Pour bénéficier d’un service sur mesure pour vous ou votre proche âgé, contactez l’agence Senior Compagnie la plus proche de votre domicile.

Source : Cesu Urssaf - gouv.fr