Le travail au noir dans les services à la personne : quels sont les risques ?

Le travail au noir est une pratique illégale qui peut toucher de nombreux secteurs d’activités dont les services à la personne. Voici ce que vous devez savoir sur les risques encourus si vous envisagez de recourir à un travailleur non déclaré pour des services à domicile.

Comprendre le travail au noir dans les services à la personne

Qu'est-ce que le travail au noir dans les services à la personne ?

Le travail au noir dans les services à la personne est une pratique illégale qui consiste à travailler sans être déclaré auprès des autorités fiscales. Cette activité est généralement rémunérée en liquide, sans aucun contrat de travail ou bulletin de salaire. Les salariés qui travaillent au noir ne bénéficient d'aucune protection sociale, ni d'assurance en cas d'accident du travail ou de maladie.

Pourquoi le travail au noir est-il pratiqué dans les services à la personne ?

Le travail au noir est souvent pratiqué dans les services à la personne en raison de la forte demande pour ces services, mais aussi en raison des avantages pour les employeurs qui économisent des coûts supplémentaires (pas d’impôts à payer) et évitent toute la partie administrative. Même son de cloche pour les salariés qui économisent sur les cotisations sociales au détriment de leurs droits sociaux.

Les sanctions de l'URSSAF pour l'employeur dans les services à la personne

Le travail au noir peut avoir des conséquences importantes pour les employeurs qui y ont recours. En effet, ils peuvent être condamnés à des amendes importantes en cas de contrôle et de redressement de l'URSSAF (paiement des cotisations impayées avec majorations et pénalités de retard selon le cas de figure), ainsi qu'à des poursuites judiciaires. D’après l’article L.8224-1 du code du travail, un employeur qui n’a pas déclaré son salarié encourt jusqu’à 45 000 € d’amende et jusqu’à 3 ans de prison. La sanction est plus lourde si l’entreprise emploie plusieurs personnes ou une personne dite vulnérable aux yeux de la justice : 5 ans de prison et jusqu’à 75 000 € d’amende).

Les sanctions pour les salariés pratiquant le travail au noir dans les services à la personne

Les risques du travail au noir pour le salarié

Les salariés qui travaillent au noir s'exposent, eux aussi, à des risques. Outre l’absence de protection sociale, l’employé n’est pas en mesure de cotiser pour sa retraite ou pour les allocations-chômage. En cas de contrôle, le salarié est dans l’obligation de régulariser sa situation : rappel des impôts sur une période de 3 ans avec des pénalités de retard, remboursement des trop perçus de la CAF (allocation, RSA, etc.) et des allocations de chômage. Plus la période de travail au noir est longue, plus les montants à rembourser seront élevés.

Comment éviter le travail au noir dans les services à la personne ?

Pour éviter le travail au noir dans les services à la personne, il est important de se tourner vers des professionnels déclarés comme notre entreprise Senior Compagnie qui dispose des autorisations nécessaires pour exercer son activité dans les services à la personne. C’est l’assurance d’avoir un contrat de travail et un bulletin de salaire pour chaque intervention que l’auxiliaire de vie va réaliser au domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap que nous accompagnons au quotidien. Passer par l’une de nos agences Senior Compagnie, c’est aussi la possibilité d’obtenir de nombreux avantages en tant que client ou bénéficiaire.

Le travail au gris, une pratique de plus en plus présente dans les services à la personne

Qu'est-ce que le travail au gris ?

Le travail au gris, également appelé travail non déclaré, est une pratique qui consiste à déclarer une partie seulement des revenus générés par une activité professionnelle. Ces dernières années, ce phénomène a pris de l’ampleur au profit du travail au noir dans de nombreux secteurs comme le bâtiment, l’agriculture, le transport, le commerce alimentaire, le ménage ou la garde d’enfants. Dans les services à la personne, cela peut prendre la forme d'un accord verbal entre l'employeur et le salarié, dans lequel une partie de la rémunération est versée en liquide, sans être déclarée.

Une fraude sociale à l’image du travail au noir

Le salarié perçoit un revenu de remplacement mais qui reste très inférieur par rapport à ce qu’il est censé touché. Si le contrat de travail existe, ce dernier ne couvre pas l’intégralité des heures de travail effectuées. Pour l’URSAFF, le travail au gris reste une fraude sociale au même titre que le travail au noir.

Les risques liés au travail au gris

Le travail au gris présente de nombreux risques pour les employeurs et les salariés dans les services à la personne. En cas de contrôle, l’URSAFF ne fait pas de différence avec le travail au noir. Aujourd’hui, le travail au gris a semble-t-il remplacé le travail au noir donc les sanctions applicables pour le travail au noir s’applique également pour le travail au gris. Même si les risques restent bien plus importants pour l’employeur que pour l’employé.

Quelques chiffres sur le travail au noir

D'après un rapport du Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale (HCFPS) datant de 2022, toutes les entreprises peuvent être concernées mais le travail dissimulé se concentre principalement dans les secteurs des services. Les dernières études sur la question ont notamment montré que le travail au noir a perdu du terrain en France même si plus de la moitié des Français, des particuliers employeurs, continuent d'employer des intervenants au noir ou au gris. Les Français ont bien conscience du risque et des sanctions pénales encourues mais cela ne les dissuadent pas de passer par le travail au noir.

Faites appel à Senior Compagnie pour bénéficier d'avantages et d'aides financières

Une activité d’aide à domicile déclarée

Nos agences Senior Compagnie vous offrent de nombreux avantages comme la garantie de services à la personne à la fois déclarés et de qualité. En tant que spécialiste des services d’aide à domicile, nous garantissons que nos salariés qui interviennent au domicile de votre parent sont déclarés et disposent des autorisations nécessaires pour exercer leur activité en tant qu’auxiliaire de vie à domicile.

Des aides financières pour réduire les coûts

Nous proposons un service sur mesure, un suivi des prestations et une réadaptation en cas de changement de situation chez la personne accompagnée. Selon la situation de votre proche âgé, il est possible de bénéficier d’aides financières pour réduire le coût des interventions comme le CESU (Chèque emploi service universel), le crédit d’impôt, l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) ou la PCH (Prestation de compensation du handicap).

Comment faire appel à une agence Senior Compagnie ?

Vous souhaitez profiter de l’expérience d’une auxiliaire de vie bienveillante ? Avec la garantie de faire appel à une entreprise qui déclare ses salariés ? Il vous suffit de contacter l’agence Senior Compagnie la plus proche du domicile de votre parent et de réaliser un devis gratuit et personnalisé. Nous serons ravis de vous donner toutes les informations nécessaires concernant nos tarifs, les différentes prestations auxquelles votre proche âgé peut prétendre et les avantages en fonction de sa situation personnelle. Notre objectif est de garantir la satisfaction de nos clients et de répondre aux besoins des personnes âgées que nous accompagnons au quotidien.

Comment trouver du travail chez Senior Compagnie ?

Vous souhaitez intégrer l'une de nos agences et apporter votre aide au domicile des personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap ? Chez Senior Compagnie, vous avez l'assurance d'avoir un contrat de travail et une fiche de salaire dans le cadre de vos interventions au domicile des bénéficiaires. N'hésitez pas à vous rapprocher de l'agence la plus proche et à déposer votre candidature (CV+ lettre de motivation). Vous pouvez également consulter notre site et découvrir nos offres d'emploi.