Politique de confidentialité relative à la protection des données à caractère personnel

Cette politique de confidentialité des données s'applique au contenu des pages du Site :

https://senior-compagnie.fr/

Le Site Senior Compagnie est un site internet « vitrine » lui permettant de présenter son activité.

Ce Site met à disposition de l’Internaute des informations de contact qu’il peut utiliser pour présenter plusieurs types de demandes et notamment :

• Obtenir des informations sur la société et son activité ;
• Soumettre des informations dans le cadre d’un éventuel recrutement ;
• Se mettre en relation en vue de développer un partenariat ;
• Présenter une demande de services ou de prestations.

Le Site respecte les lois et règlements en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et, notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle qu’amendée et le Règlement européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données est applicable depuis le 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »).

Le RGPD sensibilise tous les acteurs de l’Union Européenne et plus encore, sur une multitude de problématiques liées à la gestion, à l'exploitation et à la conservation des données à caractère personnel.

Ce document n’a pas pour ambition d’être exhaustif mais uniquement de permettre aux clients, prospects, le cas échéant, aux salariés, d’être en possession des informations essentielles relatives à la politique de gestion des données à caractère personnel de Senior Compagnie.

La consultation du Site vaut acceptation de la politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

Le Site peut renvoyer vers des pages propres au présent Site ou des contenus externes et site Web de sociétés partenaires. Le cas échéant, les contenus figurant sur ces pages sont fournis par les entités qui les gèrent et ne relèvent pas de la responsabilité de SENIOR COMPAGNIE. Ils ne sont de fait pas régis par la présente politique de protection des données personnelles. SENIOR COMPAGNIE recommande vivement de lire les règles de protection des données personnelles de chaque site Web avant de transmettre des données personnelles.

Les règles de protection des données personnelles suivantes peuvent être complétées ou modifiées si nécessaire par des dispositions complémentaires propres à certaines rubriques du Site.

Principes directeurs

Les principes suivants sont au cœur des préoccupations de Senior Compagnie :

• Transparence et équité : dès lors que des données à caractère personnel sont traitées, Senior Compagnie communique notamment aux personnes concernées l’identité et les coordonnées du responsable de traitement et, le cas échéant, de son délégué à la protection des données, ainsi que les raisons pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées.

Quand la nature des traitements l’exige, Senior Compagnie sollicite le consentement préalable de la personne concernée. En aucun cas, les données à caractère personnel ne sont utilisées à d’autres fins que celles décrites dans le présent document.

• Légitimité : Senior Compagnie ne collecte et ne traite aucune donnée à caractère personnel sans motif légitime. Les données ne sont pas traitées, ultérieurement, d’une manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Minimisation de la collecte : Senior Compagnie collecte les données à caractère personnel nécessaires aux finalités décrites dans le présent document. Les données à caractère personnel dites « sensibles » font l’objet d’une attention particulière : elles sont traitées par Senior Compagnie uniquement quand cela est strictement nécessaire et ce, conformément aux conditions propres qui lui sont attachées par le RGPD. Toutes les mesures adéquates sont prises afin de s’assurer que les données à caractère personnel sont exactes, complètes, à jour et conservées pendant une durée déterminée.
• Sécurité : Senior Compagnie a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’éviter toute forme de traitement non autorisé ou illicite voire la perte de données.
• Confidentialité : Senior Compagnie prend les dispositions nécessaires afin que seules les personnes autorisées aient accès aux données à caractère personnel et qu’elles s’engagent à garder ces données confidentielles

Collecte des données personnelles transmises par le Client

L’Internaute n’a pas à fournir de données personnelles pour utiliser le Site, sauf en cas d’utilisation d’un formulaire de contact ou d’utilisation d’un service pour lequel l’inscription est obligatoire.

L’Internaute peut communiquer ses propres Données personnelles en s’adressant directement à Senior Compagnie en utilisant les coordonnées (postales ou courriel) inscrites sur le Site Internet.

Dans ce cadre, Senior Compagnie peut également enregistrer et conserver tout contenu que l’Internaute a fourni, tel que par exemple : des courriels, des curriculums vitae, des coordonnées téléphoniques/mail.

A ce titre, les Données personnelles fournies par l’Internaute le sont sur la base de son consentement.

Collecte des données personnelles indirectement fournies par l’Internaute

D’autres données à caractère personnel sont collectées indirectement lorsque l’Internaute consulte le Site.

Il s’agit d’informations techniques telles que l’adresse IP et les cookies, liés à la navigation sur le Site, les données relatives au trafic et les données de localisation.

Ces données sont nécessaires sur le plan technique, au bon fonctionnement du Site, pour améliorer l’expérience de navigation ou pour permettre à Senior compagnie d’effectuer des analyses lui permettant de personnaliser les services proposés en ligne.

Utilisation des données personnelles

Les éventuelles données personnelles collectées auprès des Internautes ont pour objectif la mise à disposition du Site, son amélioration et sa sécurisation.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation du Site par l’Internaute ;
• Gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
• Organisation des conditions d’utilisation du Site et des services ;
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Internaute ;
• Mise en œuvre d’une assistance au profit des Internautes ;
• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• Gestion des éventuels litiges avec les Internautes ;
• Envoi d’informations commerciales, en fonction des souhaits et demandes des internautes.

Des données peuvent également être communiquées par l’Internaute après sa visite sur le Site en s’adressant directement à la Société Senior Compagnie en utilisant l’adresse courriel présente sur le Site

Les utilisations de ces données peuvent être les suivantes :

• Sauvegarde des données de contact et données professionnelles pour la gestion des recrutements ;
• Prise de contact pour présenter un devis ou une proposition commerciale ;
• Envoi d’informations commerciales, en fonction des souhaits et demandes des internautes.

Bases juridiques du Traitement

Senior Compagnie exécute, en qualité de responsable du traitement, un certain nombre de traitements portant sur des données à caractère personnel qui sont nécessaires à l’exécution des contrats et au bon déroulement de leurs activités respectives. A cet égard, Senior Compagnie a répertorié ci-après la liste des finalités pour lesquelles il effectue des traitements dans le cadre de ses relations d’affaires :

Catégories de données à caractère personnel traitées par Senior Compagnie

Les traitements effectués peuvent porter sur différentes catégories de données à caractère personnel dont les principales sont exposées ci-après.

Exemples de données traitées :

• Nom
• Prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Adresse postale

• Commune de naissance
• Commune de résidence
• CV
• Formation professionnelle
• Données bancaires
• Numéro de sécurité sociale

Sites web et cookies

Senior Compagnie collecte des données via des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs. Les cookies sont notamment utilisés pour stocker les préférences et paramètres de faire gagner du temps, d’analyser les performances du site web et des services fournis par Senior Compagnie et de réaliser des statistiques de visites.

Cliquer ici pour mettre à jour vos préférences de cookies

Durées de conservation des données à caractère personnel

Les données personnelles telles qu’elles ont été déclarées et/ou complétées sur le Site, ainsi que celles concernant la navigation et/ou le comportement sur le Site et celles transmises volontairement à Senior Compagnie par courriel seront conservées pendant une durée de TROIS (3) ans à compter de la dernière activité sur le Site de l’internaute ou l’envoi d’un support de communication électronique (en particulier un courrier électronique) de Senior Compagnie. À l'issue de ce délai, les données personnelles seront supprimées.

Toutefois, certaines durées de conservation plus longues peuvent résulter de textes législatifs et réglementaires. Certains textes imposent également de conserver des documents/informations contenant des données à caractère personnel, pendant une durée précise, à des fins de preuve ou en prévision d'un éventuel contentieux jusqu'à la prescription de l'action en question.

A l’issue de ces périodes, les données à caractère personnel sont supprimées.

Destinataires des données

Senior Compagnie s'engage à ne pas céder, vendre, ou transférer de quelconque manière les Données personnelles des internautes à un tiers sans le consentement écrit et préalable de l’Internaute.

Senior Compagnie informera les internautes préalablement à toute utilisation des données personnelles à des fins de prospection commerciale pour le compte de tiers, et, dans le cas où cela sera exigé par la loi, le consentement sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée au profit de l’internaute avant toute transmission de données.

Dans le cadre de son activité, Senior Compagnie pourra être amenée à communiquer les données personnelles uniquement aux personnes liées à l'exploitation du Site (sous-traitants logistique, marketing et technique, ressources humaines et prestataire de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements).

Partage des données personnelles avec des tiers

Senior Compagnie et le cas échéant, les organismes techniques intervenant dans la mise en œuvre des services proposés sur le Site aux fins des statistiques d'utilisation du Site ou d'amélioration des conditions de prestation des Services, sont destinataires des informations nominatives collectées.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• Quand l’internaute autorise le Site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• Quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance aux internautes.

Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données des internautes, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

• Si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre Senior Compagnie et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• Si Senior Compagnie est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel.

Dans ce cas, les internautes seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Localisation des données et transfert en dehors de l’union européenne

Toutes les bases de données de Senior Compagnie sont aujourd’hui localisées au sein de l’Union Européenne.

Sécurité des données

La politique de sécurité de l'information de Senior Compagnie se décline à travers des mesures organisationnelles (y compris la sensibilisation et la formation du personnel concerné), de logiciels et de matériels afin de lutter contre la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données, la divulgation ou l’accès non autorisé à des données et contre toute autre forme de traitement illicite.

Exercice des droits

Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel peut exercer un certain nombre de droits auprès de Senior Compagnie.

Les droits en question sont les suivants :

• Droit d’Accès
• Droit à la Rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte
• Droit à l’Effacement (droit à l’oubli) lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• Le retrait du consentement de la personne concernée ;
• Le traitement est illicite ;
• Le respect d’une obligation légale d’effacement

Droit à la Limitation dans les circonstances suivantes :

• L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant à Senior Compagnie de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
• Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
• Senior Compagnie n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

• Droit à la Portabilité : toute personne a le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel la concernant que Senior Compagnie détient dans ses bases et ce, dans un format structuré et facilement réutilisable.
• Droit d’Opposition.

En outre, toute personne à également le droit de demander la mise à disposition des documents juridiques utilisés lors d’un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers.

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse de Senior Compagnie suivante : contact-rgpd@groupe-zephyr.fr ou par courrier postal à : Groupe Zephyr, 15 rue Buffon, 75005 Paris

Senior Compagnie s’engage à communiquer à la personne concernée toute information sur les mesures prises à la suite de sa demande, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande ou, le cas échéant, dans un délai de deux (2) mois lorsque la demande est complexe.

Par ailleurs, si l’internaute considère que le traitement le concernant constitue une violation de la réglementation, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État où se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.

Confrontation à la liste contre le démarchage téléphonique

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php

Mise à jour de la politique de confidentialité

Le contenu de ce document a vocation à évoluer périodiquement et sans préavis en fonction de l’entrée en vigueur de nouveaux textes applicables, des éventuelles recommandations CNIL et/ou des services et prestations proposés par Senior Compagnie.